Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche de nouveau l’article 49.3
- Nawel THABET
- 20 octobre 2022
- France
- #Budjet de la Sécurité sociale, #L'article 49.3, Elisabeth Borne
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Devant les députés de l’Assemblée nationale, ce jeudi 20 octobre, la première ministre Élisabeth Borne a déclenché de nouveau l’article 49.3.
Par Medianawplus
Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la constitution pour adopter le projet de Budget de la Sécurité sociale.
Le 49.3 engagé sur la 3ème partie du PLFSS "ne met pas un terme au débat parlementaire", juge @Elisabeth_Borne. "Cela va permettre d'ouvrir la discussion sur la 4ème partie du texte."#DirectAN #PLFSS2023 pic.twitter.com/oidVLVng0n
— LCP (@LCP) October 20, 2022
