Budget 2023 : Elisabeth Borne annonce l’utilisation de l’article 49.3
- Nawel THABET
- 19 octobre 2022
- France
- #Assenblée nationale, #Budget 2023, #L'article 49.3, Elisabeth Borne
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Devant les députés de l’Assemblée nationale, ce mercredi 19 octobre, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3. Par Medianawplus Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la constitution pour adopter la première partie du projet de la loi de finances 2023. Engager la responsabilité de mon Gouvernement, c'est nous …
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