Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche de nouveau l’article 49.3

Devant les députés de l’Assemblée nationale, ce jeudi 20 octobre, la première ministre Élisabeth Borne a déclenché de nouveau l’article 49.3. Par Medianawplus Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la constitution pour adopter le projet de Budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 engagé sur la 3ème partie du PLFSS …

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Budget 2023 : Elisabeth Borne annonce l’utilisation de l’article 49.3

Devant les députés de l’Assemblée nationale, ce mercredi 19 octobre, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3. Par Medianawplus Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la constitution pour adopter la première partie du projet de la loi de finances 2023. Engager la responsabilité de mon Gouvernement, c'est nous …

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